Conditions de service

1. Qui sommes-nous

Coceyo est fourni par COCEYO OÜ (« Coceyo », « nous »), société estonienne immatriculée sous le numéro 17358237, Ruunaoja tn 3, Lasmäe linnaosa, Tallinn, 11415, Estonie. Ces conditions s’appliquent aux applications Coceyo pour ordinateur et mobile, à Coceyo Cloud et à ce site (ensemble, les « Services »). En créant un compte, en installant une application ou en utilisant les Services, vous acceptez ces conditions, notre Politique d’utilisation et notre Politique de confidentialité.

2. Qui peut utiliser Coceyo

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat. Coceyo est conçu pour un usage professionnel. Si vous utilisez Coceyo pour une entreprise ou une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions en son nom, et « vous » désigne aussi cette organisation.

3. Votre compte

Protégez vos identifiants et vos appareils, et prévenez-nous rapidement à contact@mindzy.me si vous pensez que votre compte a été compromis. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Dans une organisation, le titulaire du compte gère les membres, les rôles, les règles d’accès et les plafonds de dépenses, et paie pour l’ensemble des membres et de l’usage.

4. Abonnements et paiement

Les offres, les prix et le nombre d’appareils inclus sont indiqués lors du paiement. Les paiements sont traités par Stripe, qui peut agir en tant que vendeur et percevoir les taxes applicables. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu’à leur résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et votre accès continue jusque-là. Sauf disposition légale contraire, les paiements ne sont pas remboursables et nous ne remboursons pas les périodes entamées.

Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. En nous demandant de commencer les Services immédiatement, vous acceptez de perdre ce droit une fois les Services entièrement fournis, ou de payer la période déjà utilisée.

Certaines fonctions, comme les modèles d’IA, la voix, les appels téléphoniques ou le calcul dans le cloud, peuvent être facturées à l’usage ou en crédits. Nous vous informerons au moins 30 jours à l’avance de toute modification de prix d’un abonnement en cours ; vous pourrez résilier avant qu’elle ne s’applique.

5. À la fin de votre abonnement

Si votre abonnement expire, Coceyo passe en lecture seule : vos données restent consultables et exportables, mais les agents ne s’exécutent plus. L’application vérifie votre licence régulièrement et peut fonctionner hors ligne pendant une durée limitée.

6. Les agents IA et votre validation

Coceyo permet à un AI Co-CEO et à des agents IA de planifier et d’effectuer du travail pour vous. Ils peuvent lire, rechercher, rédiger et organiser de manière autonome. Les actions ayant un effet externe ou durable, comme envoyer un e-mail ou un message, publier, dépenser de l’argent, supprimer des données, modifier des droits d’accès ou installer des modules, nécessitent d’abord votre validation, selon les règles que vous définissez.

Lorsque vous validez une action, vous en êtes responsable comme si vous l’aviez effectuée vous-même. L’IA peut se tromper : vérifiez les résultats avant de vous y fier, en particulier pour des décisions juridiques, financières, médicales ou importantes.

7. Vos contenus

Les « Entrées » sont ce que vous fournissez à Coceyo (messages, voix, fichiers, données des applications connectées). Les « Résultats » sont ce que Coceyo génère pour vous. Entre vous et nous, vous êtes propriétaire de vos Entrées et de vos Résultats, et nous vous cédons les droits que nous pourrions avoir sur les Résultats.

Vous nous accordez les droits nécessaires pour traiter vos contenus uniquement afin de fournir, sécuriser et assister les Services. Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d’IA, sauf si vous l’acceptez expressément. Des Résultats similaires peuvent être générés pour d’autres utilisateurs. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les Entrées que vous fournissez.

8. Services et modèles tiers

Coceyo fonctionne avec des modèles d’IA, des applications connectées et des canaux tiers (par exemple des services d’e-mail, de messagerie et d’agenda). Leur utilisation est aussi soumise à leurs propres conditions. Si vous utilisez vos propres clés d’API, vos données sont traitées dans le cadre de votre contrat avec ce fournisseur. Nous ne sommes pas responsables des services tiers, de leur disponibilité ni de leur contenu.

9. Utilisation acceptable

Vous devez respecter notre Politique d’utilisation. N’utilisez pas les Services de manière abusive, ne les décompilez pas sauf si la loi l’autorise, ne contournez pas les limites d’usage ou les protections, et ne revendez pas l’accès sans notre autorisation écrite.

10. Accès anticipé et évolutions

Coceyo évolue. Certaines fonctions sont proposées en accès anticipé ou signalées « Bientôt disponible » et peuvent changer ou être retirées. Les démonstrations de ce site sont illustratives. Nous pouvons faire évoluer les Services, mais nous ne retirerons pas de fonction essentielle payante pendant une période payée sans vous en informer.

11. Propriété intellectuelle et suggestions

Les Services, le nom Coceyo, les logos, les personnages et les designs appartiennent à Coceyo OÜ ou à ses concédants. Si vous nous envoyez des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave ou répété à ces conditions ou à la Politique d’utilisation, si la loi l’exige, ou pour protéger les utilisateurs, des tiers ou les Services. Lorsque c’est possible, nous vous prévenons et vous permettons d’exporter vos données.

13. Garanties et responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état », sans garantie qu’ils seront ininterrompus, sans erreur, ni que les Résultats seront exacts.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices ou de données, et notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, ni vos droits impératifs de consommateur.

Si vous utilisez Coceyo pour une activité professionnelle, vous nous indemniserez des réclamations de tiers liées à vos contenus ou à des actions que vous avez validées en violation de ces conditions.

14. Modification de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous vous prévenons à l’avance par e-mail ou dans l’application. Si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des changements, vous les acceptez ; sinon, vous pouvez résilier.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français, le droit estonien et le droit international applicable, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs de votre pays de résidence. Contactez-nous d’abord à contact@mindzy.me pour que nous puissions tenter de résoudre le problème. Les consommateurs de l’UE peuvent aussi recourir à la médiation de la consommation de leur pays.